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Infos pratiques
Prêt à Taux Zéro plus – le nouveau PTZ
Suite à la présentation du nouveau PTZ, le PTZ Plus, nous relevons que le PTZ Plus est accessible à tous dans le neuf comme dans l’ancien. « Il intègre maintenant une référence à la taille de la famille dans la détermination du différé de remboursement. L’ensemble des territoires est concerné, permettant aux ménages notamment les plus modestes, d’accéder aussi bien en zone rurale que sur les zones urbaines les plus convoitées. Ce nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété constitue une très nette amélioration. Il devrait notamment améliorer la solvabilité des emprunteurs par la prise en compte des spécificités démographiques des territoires, et accroître ainsi le nombre d’emprunteurs éligibles ».
PTZ+ : Le Prêt à taux zéro renforcé pour 2011
Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé », nouveau dispositif d'aide, entre en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Le ministère de l'Économie, a souhaité un nouveau dispositif plus simple et plus efficace pour remplacer « un enchevêtrement compliqué d'aides ».
Nous précisons à toutes fins utiles, que certaines modalités sont susceptibles d'évoluer tant qu'elles n'ont pas été publiées au Journal Officiel. Nous ne manquerons pas de revenir sur ce thème primordial au cours de nos prochaines éditions.
Les barèmes du PTZ+
Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au PTZ actuel :
| 1 - Montant maximum retenu pour l'opération | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb personnes | Logement neuf | Logement ancien | ||||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € | 124 000 € | 93 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € | 174 000 € | 130 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € | 211 000 € | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € | 248 000 € | 186 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € | 285 000 € | 214 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Le montant du PTZ+
| 2 - Montant du prêt (% du montant de l'opération) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone géographique | Logement neuf | Logement ancien | ||
| Logmt BBC | Logmt non BBC | Perf. énergétique | Hors perf. énergétique | |
| Zone A | 40 % | 30 % | 20 % (25 % si vte HLM) |
10 % (15 % si vte HLM) |
| Zone B1 | 35 % | 25 % | ||
| Zone B2 | 30 % | 20 % | ||
| Zone C | 20 % | 15 % | ||
Comme actuellement, le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts finançant l'opération.
La performance énergétique est retenue lorsque le logement bénéficie d'une « étiquette énergie » A, B, C ou D.
Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro s'échelonne de 5 ans (pour les plus aisés) à 30 ans (pour les plus modestes). Comme le dispositif actuel, les durées les plus longues comportent une période de différé partiel ou total.
10 tranches de revenus existeront (contre 5 actuellement) tenant compte de la composition familiale pour déterminer ces durées de remboursement.
NB : Les barèmes précis des revenus et des durées ne sont pas encore disponibles.
Calculez un PTZ-Plus
- 1) Déterminez la zone géographique de votre logement
- 2) Calculez le montant retenu pour l'opération : c'est le montant du bien, plafonné par le tableau n°1.
- 3) Multipliez par le pourcentage retenu dans le tableau n°2 pour obtenir le montant du PTZ+. Ce montant ne devant pas représenter plus de la moitié du montant total des prêts pour cette acquisition.
PTZ+ ou le prêt à taux zéro renforcé
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants et n'est pas soumis aux conditions de ressources.
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à présent, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Textes officiels
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 (JO du 5/8). Il rétablit, à partir du 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tel qu'il fonctionnait jusqu'au 14 janvier 2009, mettant ainsi fin au « doublement du prêt à taux zéro » dans le neuf. Concrètement, en 2011, le montant du PTZ sera de 20% du coût retenu de l'opération et de 30% en zone urbaine ou sensible (ZUS / ZFU) que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure jugée couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif devrait s'arrêter définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession, que ce soit le Plan épargne logement ou l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause.
